Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après le « Contrat ») du site kanabeach.bzh (le « Site ») sont conclues entre :

-          la société KanaBeach Textile Division (aussi appelée « KanaBeach », « kanabeach.bzh », « Nous », « Notre » ou encore le « Vendeur », société à responsabilité limitée au capital social de 30 000  euros, dont le siège social est situé en France, 2 TI AR MOAL 29470 PLOUGASTEL DAOULAS immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Brest sous le numéro : 822.338.042.00010 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR43822338042, représentée par Monsieur Cyril Béal ;

-          une personne physique non commerçante (aussi appelée le « Client », «L’utilisateur », « Vous » ou encore « L’acheteur » souhaitant effectuer, effectuant ou ayant effectué un achat à titre strictement personnel et sans finalité commerciale, associative ou professionnelle, ni de revente ou de cession à titre payant ou gratuit, d’un produit ou d’un service commercialisé par le Vendeur sur le Site.

 

Article 1 - Produits

Les articles présentés sur kanabeach.bzh sont disponibles jusqu’à épuisement des stocks. Les descriptifs et photos les illustrant sont exposés avec la plus grande exactitude possible, néanmoins, si des erreurs ou omissions étaient avérées, la responsabilité de KanaBeach Textile Division ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant, à l’appui du texte, les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société Kanabeach Textile Division. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros. 

La société Kanabeach Textile Division se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Kanabeach Textile Division jusqu'au paiement complet du prix.

Dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande sur Internet à l’adresse : kanabeach.bzh

En aucun cas Kanabeach Textile Division traitera des commandes par téléphone quelles qu’elles soient.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande. 

La société Kanabeach Textile Division se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelle raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

 

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet kanabeach.bzh entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance. 

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. 

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué. 

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Payline.

Il peut aussi s’effectuer via le logiciel de paiements Paypal.

Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.

 

Article 6 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice etc.). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à la charge du client.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Kanabeach Textile Division procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 7 – Procédure de retour

Dans le cadre du droit de rétractation, le client a la possibilité de retourner son ou ses articles en suivant la procédure de retour disponible dans la rubrique « Mon compte ».

La référence de commande devra impérativement être inscrite sur l'emballage postal. 

 

Article 8 – Echange

Le site kanabeach.bzh n’offre pas la possibilité d’échanger un produit. Le client peut cependant utiliser son droit de rétractation en retournant son produit pour être remboursé puis, par la suite, passer une nouvelle commande sur ledit site. 

 

Article 9 - Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site kanabeach.bzh et dans la limite des stocks disponibles.

En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée, si un débit bancaire est effectué, nous procéderons automatiquement à un remboursement. 

 

Article 10 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué. 

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Kanabeach Textile Division ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs passages.

 

Article 11 – Service client

Le service client de Kanabeach est accessible :

-          Par mail à : sav@kanabeach.bzh

 

Article 12 - Garantie

Tous nos produits bénéficient du régime légal de la garantie, pour autant que l’utilisation en ait été normale et que les conseils d’entretien aient été suivis.

 

Article 13 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Kanabeach Textile Division ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Kanabeach Textile Division ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Kanabeach Textile Division ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

Article 14 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. Cependant, Kanabeach Textile Division s’engage à rechercher un accord amiable avec le client avant toute action judiciaire.

 

Article 15 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site kanabeach.bzh sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Kanabeach Textile Division. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Article 16 - Données personnelles

La société Kanabeach Textile Division se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. 

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. 

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 17 - Archivage Preuve

La société Kanabeach Textile Division archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil. 

Les registres informatisés de la société Kanabeach Textile Division seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 18 – Informatique et liberté

Informations nominatives

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d'enregistrement : 1079702.

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour ce faire, le Client peut nous contacter :

  •          Par internet : Via un formulaire de contact
  •          Par téléphone : 04 13 35 50 00
  •          Par courrier : KanaBeach Textile Division – 11 rue Colonel Berthaud – 29200 Brest - France

Cookies

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L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr.

Balises web

Dans l’objectif de proposer un contenu toujours plus adapté, des balises web sont implémentées dans certaines pages du site kanabeach.bzh. Celles-ci nous permettent de comptabiliser le nombre de visiteurs sur le site ainsi que d’autres statistiques afin d’analyser l’efficacité du site. Ces données sont préservées par KanaBeach Textile Division et restent totalement anonymes.

Article 19 – Stipulations diverses

Force Majeure

KanaBeach ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation ou incendie.

Les Parties conviennent de se concerter dans les meilleurs délais afin de déterminer les modalités de traitement de la commande pendant la durée du cas de force majeure.

Au-delà d’un délai d’un mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre.

 

Intégralité du contrat

Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis au client forment un ensemble contractuel récapitulant l’intégralité des conventions intervenues entre les parties.

 

Conservation archivage des transactions

L’archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

 

Loi applicable – Juridictions compétentes

Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre KanaBeach et le client sont soumises à la loi française. En cas de litige compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents. KanaBeach s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

Date de dernière mise à jour : 24/08/2017


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